Terra 21 mai 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

Simplification : une règle en plus, une en moins

Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, en charge de la réforme de l'État, présidait lundi à Rennes la seconde conférence régionale sur la simplification administrative. Cette conférence avait été mise en place avec le Pacte breton, elle se fixait pour ambition de faire de la Bretagne une région préfigurant la simplification notamment administrative.

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Thierry Mandon, ici entouré de Pierrick Massiot, président du conseil régional, et de Patrick Strzoda, préfet de Bretagne.
Thierry Mandon, ici entouré de Pierrick Massiot, président du conseil régional, et de Patrick Strzoda, préfet de Bretagne. - © Terra

En mettant autour de la table les chefs d'entreprise, les agriculteurs, les élus, les services de l'État et de la région, cette conférence régionale suggère des simplifications qui ont pour but de rendre les entreprises plus performantes, et surtout plus efficaces. Pour Thierry Mandon, l'enjeu est essentiel,
"l'Allemagne économise 2,5 milliards d’euros par an par la simplification, l'Angleterre, 3 milliards". Pour le secrétaire d'État, il y a dans l'expérimentation bretonne beaucoup d'enseignements et d'expériences à retirer et à élargir à l'ensemble du territoire français.

Il cite ainsi dans le monde de l'entreprise le "dites-le nous une fois" : les entreprises ne fourniraient qu’une seule fois leur numéro de Siret pour permettre aux administrations de s'échanger entre elles les données dont elles ont besoin. Cela évitera aux entreprises de fournir autant de fois les données que d'administrations. Il cite aussi la possibilité désormais offerte aux petites entreprises de postuler à des appels d'offre inférieurs à 207 000 € grâce à une procédure simplifiée.

De plus, Thierry Mandon évoque la parution d'un décret qui devrait maintenant imposer qu'à chaque fois qu'une administration propose une norme, ou règle nouvelle, elle en supprime une autre plus ancienne, de façon à éviter l'inflation réglementaire.

Ce travail "sans fard" est efficace selon lui, et il est persuadé que le changement viendra du fait que les administrations elles-mêmes se sont appropriées la simplification administrative. Tous les participants à la table ronde ne semblaient pas toutefois partager son bel optimisme.

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