Terra 15 mai 2015 à 08h00 | Par Chantal Pape

Continuer à installer

Depuis quelques mois, les Jeunes Agriculteurs tirent la sonnette d'alarme : à force de complexification et de plafonds, on va finir par décourager les jeunes entrepreneurs à s'installer en agriculture. Le point avec Stéphane Cornec, producteur de lait à Plonéis et responsable installation à JA 29.

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Stéphane Cornec, responsable installation à JA 29
Stéphane Cornec, responsable installation à JA 29 - © Terra

Il y a quelques mois, l'administration a fixé à 1,2 million d'euros le plafond de chiffre d'affaires au delà duquel il n'est plus possible de bénéficier des aides à l'installation. Où en est ce dossier ?

Stéphane Cornec. Il faut tout d'abord savoir que ce chiffre d'affaires est calculé de manière tout à fait théorique, puisqu'il s'agit du PBS, du produit brut standard. S'il est basé sur des données 2013 en aviculture, les chiffres datent de 2007 en porc et ne correspondent plus du tout à la réalité. Nous demandons donc de réactualiser ces chiffres. Mais aussi de tenir compte du nombre d'actifs présents sur l'exploitation. Nous avons obtenu une première victoire, avec un PBS ramené à l'actif agricole. Il faudrait maintenant prendre en compte la main d'œuvre salariée.

 

Mais instaurer ce plafond est lourd de conséquences...

S.C. Oui car à l'obtention de la DJA, la dotation jeune agriculteur, est aussi liée l'attribution à un certain nombre d'avantages, dont une exonération fiscale, égale à 100 % l'année de l'installation et dégressive ensuite. C'est pourquoi nous avons demandé l'instauration d'une DJA zéro, comme cela a déjà existé dans le passé, mais qui donnerait droit aux autres avantages, fiscaux et sociaux. Ou le "découplage" entre ces aides, mais en obligeant le jeune à effectuer quand même le parcours à l'installation.

 

On parle aussi d'un plafonnement de cette exonération fiscale à 5 000 €.

S.C. Pour le moment, on ne sait pas à quoi correspond ce plafond. à une réduction de l'assiette ? à une réduction de l'impôt ? Mais aucune de ces solutions ne nous convient : elles ne feraient que rendre encore plus difficile l'installation en agriculture ,! Aujourd'hui, nous sommes fiers d'avoir des jeunes qui s'installent sur des projets viables, avec un taux de réussite à 5 ans de 95 %, bien plus élevé que celui des artisans ou des commerçants. Cette réussite, on la doit aussi au parcours aidé. Il ne faut pas casser un système qui marche et qui a fait ses preuves ! Il faut garder des jeunes avec des projets viables, vivables et transmissibles, des projets qui tiennent la route quelle que soit la production, diversifiée ou hors-sol.

 

Les restrictions de budget de l'Etat auront aussi des conséquences directes sur l'installation.

S.C. Effectivement ! Le décret pour les fonds Pidil n'est toujours pas sorti, ce qui bloque les CPI, les contrats de pré-installation. Et une autre enveloppe a été supprimée. Résultat : on ne pourra plus assurer nos opérations "demain je m'installe". Et on se demande avec quoi on va bien pouvoir financer la plateforme de stockage des données. C'est pourtant une bonne idée : regrouper en un même endroit tous les documents relatifs à l'installation, projets de statut, K Bis..., permettrait aux partenaires de récupérer ceux dont ils ont besoin et éviterait aux jeunes de devoir les transmettre de multiples fois... Un bel exemple de simplification administrative !

 

Pour faciliter l'installation, les JA planchent depuis quelque temps sur le mur bancaire. Qu'est-ce qui se cache derrière ce terme ?

S.C. En plus de la DJA ou des exonérations fiscales, les jeunes peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides au moment de leur installation. Octroyées par les collectivités locales ou les entreprises avec lesquelles ils vont travailler, laiterie, groupement..., elles peuvent être financières mais aussi prendre la forme de conseil, suivi, formation...

Le mur bancaire permettrait d'abord de les identifier, pour être sûr que les jeunes n'en ratent aucune et ne perdent trop de temps à les rechercher, à un moment où ils ont bien autre chose à faire. Puis d'apporter de nouvelles briques à ce mur, pour compléter ce qui existe déjà ou rendre ces aides plus utiles, plus adaptées aux jeunes qui s'installent. Encore un exemple de simplification !

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