Terra 27 novembre 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé & Louise Maurice

Notre planète rétrécit chaque année !

Les chiffres sont connus mais toujours aussi alarmants : 80000 hectares de terres agricoles disparaissent tous les ans, soit l’équivalent de 3 exploitations par jour ! La loi d’avenir, promulguée récemment, devrait permettre quelques avancées sur la préservation du foncier mais seront-elles suffisantes pour garder une agriculture dynamique sur tout le territoire breton ? Eléments de réponse avec Freddy Faucheux, au moment où les JA organisent leur "mois du foncier".

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Freddy Faucheux
Président JA 35
Freddy Faucheux Président JA 35 - © Terra

Les JA se mobilisent sur le thème du foncier. Quel est l’enjeu ?

Freddy Faucheux. Aujourd'hui, face aux différentes problématiques territoriales, je regrette que l'enjeu de la production agricole ne soit pas pris en considération. Nos collectivités considèrent trop souvent les espaces agricoles comme des zones vides, en libre accès pour satisfaire différents projets. Or, nous savons tous qu'une multitude d’activités dépend de l'agriculture. Chaque fois que des terres agricoles disparaissent, nous mettons en péril la transmission de certaines exploitations, et le dynamisme de nos campagnes.

La loi d’avenir permet quelques avancées pour la préservation du foncier, quelles sont-elles ?

F. F. La loi d’avenir ne prévoit pas de vraies mesures pour limiter la course à l’artificialisation des sols. Certes, les compétences de la CDPENAF* (auparavant appelée CDCEA *) sont renforcées, mais dans des cas très restreints. On peut cependant se réjouir de voir enfin apparaître la notion de compensation agricole dans des textes législatifs, même si nous attendons d'obtenir des solutions concrètes.

Des dispositions semblent avoir été prises pour limiter le boisement compensateur ?

F. F. Cela ne constitue pas une avancée pour nous. La loi d’avenir modifie en effet la règle en faisant légèrement évoluer le coefficient de boisement compensateur. Avant, il fallait replanter entre 2 et 5 fois la surface défrichée. Maintenant, ce sera entre 1 et 5 fois. On avance vraiment à petit pas. Et ce n’est pas sans compter toutes les parcelles agricoles que les propriétaires fonciers mettent parfois en forêt, pour obtenir une exonération de la taxe foncière pendant plusieurs décennies !

Quels points ont été oubliés ou pas assez poussés ?

F. F. La protection des terres agricoles est un enjeu pour tous ! Cela veut dire qu’il faut aller chercher des solutions dans d’autres textes. Par exemple, nous ne pouvons que regretter que la taxe sur le changement de destination des terres ne soit pas plus dissuasive. Cette taxe, que JA avait largement défendue pour sa mise en place, se voit intégrée dans le budget à l’installation avec la nouvelle loi de finances ! En d’autres termes, il faudra grignoter des terres agricoles pour maintenir une partie du budget à l’installation ! C’est un détournement du budget de l’État, que JA considère comme intolérable ! Au niveau du code de l’urbanisme aussi, nous pensons que de nouvelles règles devraient être établies, afin que les zones d’activités soient plus économes en foncier.

Une consultation est en cours sur la future ligne ferroviaire Bretagne-Pays-de-Loire, quelles positions des JA sur ce projet ?

F. F. Nous demandons simplement que les enjeux agricoles soient mis sur le des- sus de la pile ! Un diagnostic précis doit être fait sur l’ensemble des exploitations agricoles et territoires concernés. Ce n’est qu’après avoir fait cela, que l’utilité du projet ou le choix du tracé pourra être discuté !

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