Terra 13 février 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

La MSA accompagne les éleveurs en difficulté

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Dans le contexte difficile que connaît la production porcine, les MSA Portes de Bretagne et MSA d’Armorique ont voulu par communiqué témoigner leur soutien aux professionnels concernés et rappeler qu'elles proposent un accompagnement personnalisé. Dans le cas où les revenus professionnels subissent une variation à la baisse, il est possible de demander que les appels fractionnés ou prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales de l’année N soient calculés sur une base intégrant les revenus professionnels estimés de l’année précédente (N-1). Aucun justificatif n’est exigé. Le solde des cotisations et contributions sociales est ensuite calculé en intégrant les revenus professionnels définitivement connus de l’année N-1. Il est donc possible de formuler une demande de modulation des revenus 2014 au plus tard avant le 10 mars 2015.

Par ailleurs, les producteurs confrontés à des difficultés peuvent bénéficier d'échéanciers pour le paiement de leurs cotisations personnelles et/ou de la part patronale des cotisations sur salaires. Les modalités des plans et notamment les échéances seront adaptées afin de tenir compte de la situation de chacun. La conclusion d'un plan de paiement vaut demande de remise des majorations de retard qui seront émises, conformément à la réglementation. Le respect de ce plan constitue le principal critère d'examen par les membres du conseil d'administration compétents en la matière. Aucune démarche supplémentaire n'est à réaliser pour en bénéficier. Au-delà de ces mesures, la MSA rappelle qu'elle mène des actions d’accompagnement des chefs d'exploitation, de leur famille et de leurs salariés.

CONTACT

Le service "Recouvrement" est à disposition pour accompagner les chefs d'exploitation concernés dans ces démarches : au 02 99 01 80 95 pour la MSA Portes de Bretagne et au 02 98 85 79 79 pour la MSA d’Armorique

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