Terra 24 avril 2014 à 08h00 | Par A.Chapeau

TéléPAC : attention aux zones non agricoles

Cette année, sur le RPG des surfaces entourées en jaune apparaissent. Ces zones correspondent aux surfaces non agricoles dessinées l'an passé. En 2014, ce travail va s'effectuer sur les surfaces végétalisées. Il faut veiller à bien les enlever pour éviter des pénalités.

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Surfaces admissibles au titre des BCAE
Surfaces admissibles au titre des BCAE - © Terra

Suite à une amende de l’UE, la France doit corriger les îlots PAC qui ne l’ont pas encore été et notamment les îlots qui débordent sur des routes, chemins, abords de ferme…. Les agriculteurs doivent plus que jamais cette année être vigilants et faire si nécessaire les corrections. Si l’agriculteur ne procède pas à la correction par lui-même, c’est la DDTM qui le fera s’il est confirmé, après échange, que la surface déclarée agricole à la PAC ne l’est finalement pas. Et dans ce cas, il faudra rembourser les sommes trop perçues en 2011-2012-2013. Par contre, si la surface entourée en jaune est bien exploitée (elle a retrouvé son usage agricole ou que le tracé jaune n’était pas justifié), il est recommandé d’informer la DDTM par mail en indiquant le nom et numéro de pacage, le numéro de l’îlot et le numéro de la zone jaune concernée accompagné d’un commentaire. Si nécessaire, une lettre d’observation sera envoyée lors de l’instruction, sur laquelle il est possible de confirmer le caractère agricole de la zone identifiée "non agricole" par la DDTM. Celle-ci procédera à la correction de la zone jaune. Cette correction sera visible sur TéléPac pour la campagne suivante seulement.

Comment les déclarer ?

On différencie deux types de surfaces non cultivées :

- Les surfaces susceptibles d’être remises en culture à court terme stockage de bois, dépôt de terre, …) qui font partie intégrante de la surface de l’ilot. Ces surfaces doivent être déclarées avec le code NE.

- Les surfaces non agricoles pérennes : bâtiments et abords, bois, route…doivent être sorties des limites de l’ilot si c’est possible (bordure d'ilôt). Si cette exclusion est trop complexe pour la réaliser, ces surfaces doivent être déclarées sur le S2 (parcelle) en tant que :

BR : Surfaces non agricoles artificialisées (bâtis, routes, chemin…).

EL : Surfaces non agricoles naturelles non admissibles (forêt, surfaces en eau, haies ne répondant pas aux surfaces maximales autorisées dans les BCAE).

 

Rappel sur les surfaces non agricoles admissibles au titre des BCAE

Il est possible d’inclure certains éléments naturels dans la superficie de la parcelle agricole s’ils sont d’une part dans l’ilôt, et d’autre part dans les limites autorisées par la réglementation relative aux éléments topographiques (SET) ou aux normes locales définies par l’arrêté préfectoral. Dans ce cas, ils se déclarent comme la culture qui les intègre ou les jouxte (prairie, culture...)

Si ces éléments (haies, muret, bords de cours d'eau...) ont une surface supérieure aux limites précisées dans le tableau ci-dessous il faut les déclarer en tant que surface non admissible avec un code spécifique (cf. point précédent).

 

quelques exemples

 

Haies et bosquets

Dans cet exemple, l’îlot fait 5 ha, il présente une haie de 7,5 mètres et un bosquet de 76 ares.

Deux possibilités peuvent se présenter :

- Soit je ne modifie pas le contour de mon îlot et il faut déclarer les 0,76 ha de bosquet en EL (car bosquet > 50 ares) et le reste en culture en intégrant la haie (< 10 mètres), donc par exemple 4,24 ha en blé tendre.

- Soit il faut modifier le contour de l’îlot en sortant le bosquet (facile car en bordure) tout en conservant la haie. Il faudra ainsi déclarer 4,24 ha en blé tendre, pour un îlot de surface total de 4,24 ha.

 

 

 

Bosquets admissibles 

Ici l’îlot fait 16,90 ha. Il présente deux bosquets, un bosquet de 25  ares et un autre de 11 ares, chacun inférieur à 50 ares et de largeur inférieur à 70 mètres (limites imposées au titre des BCAE). La surface des deux bosquets fait 36 ares, inférieur au 5 % de l’îlot (0,85 ares), ainsi les bosquets sont donc admissibles, il faut les conserver dans l’iîlot, il n’y a pas de déclaration spécifique à faire.

 

 

 

Bosquet non admissibles

Sur le même exemple mais avec un îlot de surface totale de  6 ha au lieu de 16,90 ha précédemment et avec la présence de deux bosquets (11 et 25 ares). Les deux bosquets sont inférieurs à 50 ares et de largeurs inférieures à 70 mètres. Par contre l’addition des deux surfaces (36 ares) est supérieure à 5% de la surface de l’îlot (30 ares).

Deux possibilités se présentent. Je conserve le contour de mon îlot, mais il faut déclarer un des deux bosquets en EL. Donc soit il faut mettre 0,11 ha en EL et le reste 5,89 en blé tendre (BH) ou déclaré 0,25 ha en EL et 5,75 en BH.

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