Terra 28 novembre 2014 à 08h00 | Par Chantal Pape

La transmission, une étape à anticiper

Pas question de mettre la tête dans le sable ! Si vous souhaitez transmettre votre exploitation dans de bonnes conditions, il faut anticiper et s'y prendre 5 ans à l'avance. Le point avec Anthony Froger, conseiller transmission à la chambre d'agriculture.

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En cette fin d'année, la chambre d'agriculture organise deux réunions "demain je transmets", à Landerneau (photo), le 6 novembre dernier, et à Elliant, le 2 décembre prochain.
En cette fin d'année, la chambre d'agriculture organise deux réunions "demain je transmets", à Landerneau (photo), le 6 novembre dernier, et à Elliant, le 2 décembre prochain. - © Chantal Pape

Au dernier recensement général de l'agriculture, en 2010, 46% des chefs d'exploitation finistériens étaient âgés de plus de 50 ans. C'est dire l'importance du défi qui attend l'agriculture départementale dans les 10 ans à venir, où près d'une exploitation sur deux changera de mains. "Pas tout à fait, corrige Anthony Froger, conseiller transmission à la chambre d'agriculture. Une exploitation sur deux est aujourd'hui en société". Et, si certaines chercheront un nouvel associé au moment du départ en retraite de l'un des chefs d'exploitation, d'autres préfèreront opter pour l'embauche d'un salarié. N'empêche... "Le renouvellement des chefs d'exploitation sera un enjeu majeur pour maintenir une dynamique agricole dans le département".

 

62 ans

 

Mais à quel âge partir ? "L'âge légal de départ en retraite est passé à 62 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1955, rappelle Anthony Froger. Et il faut avoir validé 166 trimestres de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, 167 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1958". Mais des mesures dérogatoires existent pour carrière longue, raisons de santé...

Une fois la date connue, reste à établir un calendrier. "Commencer à réfléchir 5 ans à l'avance va permettre d'évaluer les conséquences fiscales et sociales et de les anticiper au mieux". C'est aussi le moment d'analyser la transmissibilité de son outil, d'élaborer différents scénarios..., en sollicitant la visite d'un conseiller de la chambre d'agriculture.

 

Anthony Froger, conseiller transmission à la chambre d'agric
Anthony Froger, conseiller transmission à la chambre d'agric - © Chantal Pape

En parler autour de soi

 

A deux ans de la retraite, commence la recherche active d'un repreneur, en passant en revue l'outil de production, le devenir de la maison... "Il faut en parler à la famille, aux voisins...". Avec quelques surprises à la clé. "Parfois, les enfants ont envie de reprendre la ferme familiale. Ou les voisins ont un fils qui voudrait bien s'installer en réunissant les deux exploitations...". Sans oublier de sonder les propriétaires quant à leurs intentions, car la ferme n'aura pas le même potentiel, amputée d'une partie de son foncier ! En l'absence de pistes, c'est aussi le moment d'inscrire l'exploitation au RDI, le répertoire départ-installation, qui met en relation cédants et candidats à l'installation.

A 18 mois de l'arrêt d'activité, le futur cédant doit renvoyer sa Dicaa, la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole. Six mois plus tard, il faut choisir le repreneur, résilier ses baux, demander les aides en cas d'installation d'un tiers. Puis le tempo s'accélère, avec les demandes d'autorisation d'exploiter les terres par le repreneur, le transfert des droits, le dépôt du dossier de demande de retraite... Sonne enfin l'heure de la retraite, le début d'une nouvelle vie !

 

En pratique

 

Vous n'avez pas pu assister à la réunion d'information de Landerneau ? La chambre d'agriculture, en partenariat avec les Jeunes Agriculteurs, le Crédit agricole et la Safer, en organise une seconde, le mardi 2 décembre, de 14h à 17h, à la salle polyvalente d'Elliant.

Au programme :

- les étapes de la transmission et les démarches à prévoir,

- le rôle de la banque, aspects patrimoniaux et dispositifs facilitant la transmission,

- le rôle et l'accompagnement de la Safer dans les projets de transmission.

Renseignements complémentaires auprès d'Anthony Froger, chambre d'agriculture, au 02 98 88 97 67.

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